Règlementations

Domaine Responsabilité employeur entreprise – Responsabilité civile :
Arrêté du 31/01/2011 Arrêté du 31 janvier 2011 portant création des comités locaux d’hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la mer

Domaine Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
:
Décret 2011-153 du 04/02/2011 Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques

Domaine Déchet spécifique – Déchet vert :
Arrêté du 12/07/2011 Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780